Mentions légales
Informations relatives à l'éditeur du site https://ogtaxi.fr/ et à son activité de taxi.
Version de travail — informations à compléter. Cette page n'est pas prête à être publiée tant que les champs « À COMPLÉTER » n'ont pas été renseignés et validés par l'entreprise.
Éditeur du site
Le site est édité par l'entreprise qui exploite le service de taxi sous le nom commercial OG Taxi.
- Identité juridique
- [À COMPLÉTER : nom et prénom de l'entrepreneur ou dénomination sociale de la société exploitant OG Taxi]
- Nom commercial
- OG Taxi
- Forme juridique
- [À COMPLÉTER : entreprise individuelle (EI) ou forme juridique de la société]
- Capital social (si société)
- [À COMPLÉTER : capital social si société ; supprimer ce champ pour une EI]
- Adresse de l'éditeur
- [À COMPLÉTER : adresse complète de l'éditeur / siège social]
- Téléphone
- [À COMPLÉTER : téléphone professionnel réel ; le numéro affiché actuellement est provisoire]
- contact@ogtaxi.fr
- SIREN
- [À COMPLÉTER : numéro SIREN de l'entreprise]
- Immatriculation
- [À COMPLÉTER : inscription au RNE en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat ; RCS et ville du greffe si applicable]
- TVA intracommunautaire
- [À COMPLÉTER : numéro de TVA intracommunautaire si applicable, ou non-applicabilité confirmée]
- Direction de la publication
- [À COMPLÉTER : nom et prénom de l'entrepreneur éditeur ou du représentant légal de la société, selon le statut]
Hébergement
- Hébergeur
- [À COMPLÉTER : nom ou dénomination sociale complète de l'hébergeur contractuel]
- Adresse
- [À COMPLÉTER : adresse complète de l'hébergeur]
- Téléphone
- [À COMPLÉTER : téléphone de l'hébergeur]
Autres prestataires de stockage de données
[À COMPLÉTER : identité et adresse des prestataires stockant des données pour le site, notamment les demandes transmises par email, si applicable]
Activité réglementée de taxi
L'activité de taxi est encadrée par le Code des transports, notamment les articles L. 3121-1 et suivants, ainsi que par les dispositions réglementaires et les arrêtés applicables à son exploitation.
- Autorisation de stationnement (ADS)
- [À COMPLÉTER : référence et commune de l'autorisation de stationnement (ADS) exploitée ; préciser le titulaire si distinct de l'exploitant]
- Autorité ayant délivré l'autorisation
- [À COMPLÉTER : nom de l'autorité ayant délivré l'ADS]
- Adresse de cette autorité
- [À COMPLÉTER : adresse de l'autorité ayant délivré l'ADS]
- Titre professionnel et État de délivrance
- [À COMPLÉTER : titre professionnel et État de délivrance confirmés pour le conducteur de taxi]
- Organisme professionnel (si applicable)
- [À COMPLÉTER : organisme professionnel d'inscription si applicable, ou non-applicabilité confirmée]
Médiation de la consommation
En cas de litige relatif à une prestation, le consommateur peut adresser une réclamation à l'entreprise aux coordonnées indiquées ci-dessus. Si cette démarche ne permet pas de résoudre le litige, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
- Médiateur désigné
- [À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation réellement désigné par l'entreprise]
- Adresse postale
- [À COMPLÉTER : adresse postale du médiateur]
- Site internet
- [À COMPLÉTER : URL du site du médiateur désigné]
Textes, photographies et éléments graphiques
Les contenus peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à l'entreprise ou à des tiers. Leur utilisation doit respecter les autorisations des titulaires de droits et les licences applicables, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
La carte intégrée sur la page d'accueil est fournie par OpenStreetMap. Les crédits et les conditions de réutilisation de ses données sont disponibles sur la page d'attribution OpenStreetMap.
Données personnelles et cookies
Le formulaire de demande de réservation recueille le nom, le téléphone, l'email et les informations du trajet, ainsi que les commentaires éventuellement saisis. Les demandes valides sont transmises par email à l'entreprise pour traiter la demande et recontacter le client.
Un cookie de sécurité protège l'envoi du formulaire contre les requêtes frauduleuses. Des cookies techniques peuvent également servir à afficher les messages de confirmation ou d'erreur.
Les polices sont chargées depuis Google Fonts. La page d'accueil intègre une carte OpenStreetMap. Le chargement de ces services implique des connexions à leurs serveurs, auxquels des informations techniques de connexion sont transmises.
Version de travail : la politique de confidentialité et l'information au niveau du formulaire restent à préparer à partir des traitements réels. Les données transmises et les éventuels traceurs des services tiers restent à vérifier avant publication.
Demandes de réservation
Le formulaire permet d'envoyer une demande de trajet. L'entreprise recontacte le client pour confirmer la réservation. Les présentes mentions légales identifient l'éditeur du site ; les modalités de la prestation, du prix, du paiement et de l'annulation relèvent de conditions de réservation distinctes.